Mentions légales

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site …. s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.terroirssecrets.fr  (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société Terrroirs Secrets : société SARL. au capital de 1000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 823 444 773 00019, et dont le siège social se situe sur VITRE (ci-après «la société Terroirs Secrets»).

Directeur de la Publication : Terroirs Secrets
Le Site est hébergé par la société    1&1 , immatriculée au RCS 823 444 773

Préambule

La société Terroirs Secrets  propose des services autour de la découverte de Terroir de la France.

La société Terroirs Secrets exploite le présent Site web où elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d’achat de produit d’epicerie fine et de vins  à l’unité soigneusement sélectionnées .

L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement (prochainement en anglais et allemand) . Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :

  • Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site terroirssecrets.fr ;
  • Client(s) : toute personne ayant acheter sur le Site  terroirssecrets.fr
  • Site : le Site terroirssecrets.fr;
  • Producteur(s) : les producteurs de produit du terroir sélectionnés par la société Terroirs Secrets.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société Terroirs Secrets met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés

2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de commander  la passation d’une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « commander »vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un l’abonnement et/ou de la passation d’une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société Terroirs Secrets. Dans ce cas, la société Terroirs Secrets en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivants la modification. Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

3. VENTES ET SERVICES AUX PARTICULIERS ET PROFESSIONNEL

La société Terroirs Secrets réserve exclusivement ses offres et services à une clientèle de particuliers et prfessionnel;Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. La société Terroirs Secrets se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande et/ou abonnement émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel

4. ACCES AU SITE

La société Terroirs Secrets s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. La société Terroirs Secrets n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.

5. FONCTIONNEMENT

La société Terroirs Secrets propose aux Visiteurs de souscrire un achat  sur le Site afin de bénéficier des services suivants :

  • l’achat de produit d’épicerie fine et de vins
  • les recettes

 

l’article 12.1 des présentes.

Lors de l’achat , il appartient au Client de vérifier que l’achat est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

Terroirs Secrets se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute achat pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus d’achat  dans ce cadre, la société Terroirs Secrets en informera le Client dans les plus brefs délais.

 6. LIMITATION DE COMMANDE

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par la société Terroirs Secrets, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/commande/abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). La société Terrois Secrets pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande et/ou un abonnement en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure passée pour le même produit et/ou d’un abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

7. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de box  sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Toute offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. La société Terroirs Secrets fera ses meilleurs efforts, notamment dans ses relations avec ces fournisseurs pour faire en sorte que les commandes et/ou abonnements des Clients puissent être honorés. Néanmoins,

En cas d’indisponibilité définitive d’une box commandés et/ou prévus dans le cadre d’un abonnement, la société Terroirs Secrets s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander :  l’obtention d’un avoir auprès de la société Terroirs Secrets correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l’abonnement visé, ou le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société Terroirs Secrets.

8. PRIX

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais de ports  sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, frais d’emballage, …).

Les livraisons en dehors de la France pour toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société Terroirs Secrets n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société Terroirs Secrets conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

9. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE

Dans tous les cas où le client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 30 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le client.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site LE Terroirs Secrets s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé Credit du Nord proposé par la société  PAYZEN et par paiement Visa, Mastercard, American Express  qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

10. EXPEDITION ET LIVRAISON

Livraison

Les produits sont expédiés au Client par Terroirs Secrets et ce, par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par l’acheteur

Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiqué ou dans un point relais. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société Terroirs Secrets à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

La société Terroirs Secrets s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.

 

11. CONFORMITE

11.1. Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors  soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme,  soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (produit cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 111.3 des présentes.

11.2. Dans l’hypothèse où, dans un délai de 1 mois à compter de la livraison, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits , il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits , dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’article 11.3 des présentes. Pour l’application du présent article 11.2, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de produits présentant les produits fermé et cellé . Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

11.3. En cas de refus d’une commande par le Client au moment de la livraison (11.1) ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des produits constatée à la dégustation (11.2), il appartiendra au Client d’en informer la société Terroirs Secrets par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

Terroirs Secrets, Service Client, 5 rue georges garreau 35500 Vitré
contact@terroirssecrets.fr

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou le e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.

La société Terroirs Secrets  fera alors son possible auprès du Fournisseurs pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des produits s’avèrerait impossible, la société Terroirs Secrests pourra alors proposer au Client un bon de dédommagement pour une prochaine commande

12. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) dans le cadre de son abonnement, pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous trente (30) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Le(s) produit(s) doi(ven)t impérativement être retournés dans son/leur emballage, carton et état d’origine (produit non ouvert, produit non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

Afin de faciliter les remboursements et d’améliorer la qualité de ses services et de ses partenariats, Terroirs Secrets invite ses Clients à l’informer de sa rétractation et du retour du ou des produit(s)  en lui adressant un courrier ou un e-mail selon la procédure prévue à l’article 12.3 des présentes Conditions Générales et en indiquant les raisons de cette rétractation.

 

13. DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de son abonnement et/ou commande et aux relations commerciales de la société Terroirs Secrets

Ces informations et données sont conservées pour permettre à la société Terroirs Secrets d’assurer la bonne fin des commandes, d’améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes du Client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des pubs ciblées.

Ces informations sont destinées à l’usage de la société Terroirs Secrets et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société Terroirs Secrets.

Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés ») la société Terroirs Secrets vous informe que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° ….) et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de la Société Terroirs Secrets.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

contact@terroirssecrets.fr

Les identifiants de connexion fournis par la société Terroirs Secrets sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d’un Client.

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

14. COOKIES

La société  Terroirs Secrets se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site terroriserais.fr , d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients et Visiteurs).

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Visiteur ou du Client. Les cookies du Site terroirssecrets.fr ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Visiteur ou le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société Terroirs Secrets

A tout moment, le Visiteur ou le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur. Les Visiteurs et Clients sont informer qu’en refusant les cookies, l’utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.

15.Licence relative à l’accès et à l’utilisation du site

La société Terroirs Secrets accorde aux Visiteurs et Clients une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la société Terroirs Secrets. Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.

Si vous, Visiteur ou Client, souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter une autorisation préalable et écrite de la société Terroirs Secrets, en adressant une demande en ce sens à l’adresse suivante : contact@terroirssecrets.fr .

 

16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque et le logo « Terroirs Secrets  » sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) Aucune utilisation de la marque et du logo « Terroirs Secrets » ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société Terroirs Secrets.

L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

En particulier, l’accès aux blog mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients abonnés pour une consultation  privé et non commercial. Aucune utilisation de ces articles ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société Terroirs Secrets.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

17. FORCE MAJEURE

La société Terroirs Secrets ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

18. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.

Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.